La préfecture de département
Historique
Les départements sont créés le 4 mars 1790. L'institution du préfet, représentant de l'Etat dans chaque département, date de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800).
Statut juridique
La préfecture de département est un service déconcentré du ministère de l'Intérieur.
Fonction et activité
Les missions des préfectures ont été marquées par les alternances entre centralisme absolu et décentralisation.
Les quatre grandes missions qui marquent cette institution durant ces deux derniers siècles sont
- veiller au maintien de l'ordre public et à la sécurité des biens et des personnes ; permettre l'exercice de droits et libertés des citoyens ; faire appliquer la réglementation - contrôler les collectivités locales (à des degrés variables)
- mettre en oeuvre et coordonner les politiques du gouvernement à l'échelon local ; gérer et répartir les dotations et subventions de l'Etat au plan local
- fournir à l'Etat les informations locales nécessaires pour gouverner le pays.
Textes de référence
Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) : création des préfets, sous-préfets, conseils généraux et conseils de préfecture.
La préfecture de Seine-et-Oise
Historique
La réforme administrative de la région parisienne par la loi du 10 juillet 1964 (effective au 1er janvier 1968) partage les départements de la Seine et de la Seine-et-Oise et entraîne la création de sept nouveaux départements (Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de Marne, Val-d'Oise) et par conséquent de cinq nouvelles préfectures (Evry, Nanterre, Bobigny, Créteil et Cergy).
Textes de référence
10 juillet 1964 : réforme administrative de la région parisienne.
Affaires militaires (1800-1940)
Préparation militaire
Depuis la Révolution française, la France s'est dotée d'une armée composée en grande majorité de jeunes gens issus de la société civile, appelés à un service militaire de durée variable. La préfecture est chargée de veiller au bon déroulement du recrutement, précédé de la préparation militaire qui s'est développée à la suite de la défaite de la guerre de 1870-1871. Cette dernière guerre a en effet démontré la nécessité impérieuse de disposer d'une jeunesse instruite et sportive, prête au combat dans l'hypothèse d'un nouveau conflit contre l'Empire allemand. C'est pourquoi la préfecture s'est dotée d'un bureau spécifique chargé de la question militaire, du contrôle et du développement des sociétés de tir et de gymnastique. Souvent conçues par des initiatives privées, les sociétés de tir apparaissent dans beaucoup de communes, vite cadrées par les lois, dont celle du 15 juillet 1889, et des instructions ministérielles. Elles servent d'intermédiaire entre les bataillons scolaires, d'existence éphémère, et le service militaire proprement dit. Axées spécialement sur le tir au fusil, les activités varient graduellement au profit de la gymnastique et parfois l'équitation. C'est après la Guerre de 1914-1918 que les sociétés de tir déclinent, la raison d'être devenant de moins en moins évidente, au profit d'autres activités comme. le football !
Recrutement militaire
Le service militaire permet à la France de lever des effectifs considérables, en conformité avec la doctrine militaire du temps. Supprimée en 1814 au profit du volontariat, la conscription est rétablie par la loi Gouvion-Saint-Cyr de 1818 pour répondre aux besoins permanents de l'armée en hommes. Chaque année, au sein de chaque classe, les jeunes gens âgés de vingt ans sont désignés pour le service militaire par tirage au sort. Pour en être exempté, il suffit de trouver un remplaçant moyennant une somme d'argent à acquitter. La durée du service est variable : huit ans (loi du 9 juin 1824), sept ans (loi du 21 mars 1832) puis cinq ans (loi Niel de 1868). Malgré la défaite de 1870-1871, la France maintient le tirage au sort et le service de cinq ans, en abolissant toutefois le remplacement, alors que l'armée allemande applique déjà le service universel. De plus, les dispenses sont accordées à de nombreuses catégories socio-professionnelles, comme les fonctionnaires de l'instruction publique, les élèves des grandes écoles, les séminaristes, etc. Il faut attendre la loi du 21 mars 1905 pour que la France supprime le tirage au sort et adopte le service militaire de deux ans, obligatoire pour tous. La loi du 7 août 1913 rétablit le service militaire de trois ans, comme en 1889, consécutivement aux tensions internationales avec l'Allemagne de Guillaume II.
A la veille de 1914, tout citoyen français, déclaré apte au service armé, doit faire trois ans de service dans l'armée active, onze ans dans la réserve de l'armée active, sept ans dans l'armée territoriale et enfin sept ans dans la réserve de l'armée territoriale. Au total, il doit consacrer 28 ans de sa vie au service de la Nation. Les lois de 1923 et de 1928 rabaissent le service actif à un an et demi puis à un an.
Parmi les appelés, il faut compter une proportion de personnes de faible constitution ou présentant des infirmités, de soutiens de familles, de fils uniques de veuve et, déjà, d'étudiants. C'est pourquoi on crée un conseil de révision pour étudier leurs cas et leur accorder, ou non, des exemptions, ajournements ou sursis. Lors de la Guerre de 1914-1918, l'on ajoute une nouvelle catégorie d'appelés : les fils d'étrangers, nés ou résidant en France, pour faire face à la crise des effectifs, pratique qui sera maintenue pendant l'Entre-Deux-Guerre. Les ajournés sont ensuite convoqués l'année suivante, ou plus tard, pour être à nouveau réexaminés par le conseil de révision. Les uns sont déclarés bons pour le service et les autres exemptés définitivement. L'année 1917 a été particulièrement remarquable par un appel massif aux ajournés et aux fils d'étrangers. Enfin, les engagés volontaires sont eux aussi recensés lors des appels de classe et leurs absences souvent constatées. Il faut donc une attestation de leurs chefs de corps pour confirmer qu'ils n'ont pas cherché à se soustraire au devoir militaire.
Le conseil de révision est ordinairement composé du préfet, ou sous-préfet, du général de brigade, d'un conseiller de préfecture, d'un conseiller général et d'un conseiller d'arrondissement. Il est assisté du sous-intendant militaire, du commandant du dépôt (puis du bureau) de recrutement, d'un ou plusieurs médecins-majors et des maires du canton.
Deux administrations interviennent dans le cadre du recrutement de l'armée :- la préfecture qui doit établir le recensement des jeunes gens par commune puis par canton, et, avant 1905, procéder au tirage au sort en vue du recrutement. Ce qui explique d'ailleurs la multiplicité des numéros : ordre d'arrivée, tirage au sort, inscription..- l'institution militaire (bureau militaire de recrutement) qui attribue un numéro matricule au moment de l'incorporation et dresse des registres matricules. Ces derniers retracent le déroulement du service militaire de tout citoyen, avec sa participation aux campagnes, ses mutations, etc.